Conditions générales de ventes

« Conditions générales de ventes mises à jour le 5/12/19 »

I/ Objet

Les présentes conditions générales de vente ( dénommées ci-après « CGV ») définies ici déterminent les relations entre la SARL   L’Artisan Chocolatier – N° Registre de commerce 403724750 – (dénommée ci-après « Le vendeur ») et toute personne (dénommée ci-après « Le client ») souhaitant faire l’achat de marchandises dans le cadre d’une vente à distance proposée sur internet sur le site de vente en ligne www.michelbelin.com (dénommé ci-après « le site »).

La SARL L’Artisan chocolatier ne peut être liée que par les obligations qu’elle a contractées ou confirmées par écrit.

Le vendeur pourra à tout moment apporter modification à ces CGV. Les CGV modifiées seront publiées sur le site et applicables aux ventes intervenant postérieurement à leur publication sur le site.

Le client  déclare être majeur et ne pas être placé sous tutelle ou curatelle.

Les présentes CGV doivent impérativement être lues et acceptées par le client avant tout achat sur le site.

Le   fait par le client de cliquer sur le bouton « confirmation de commande » implique pour lui l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve d’aucune sorte.

Le client achetant les produits à la vente sur le site le fait pour son usage personnel. En aucun cas il ne peut faire l’achat de ces produits pour les destiner à la revente ou à la transformation en vue d’un usage commercial.

II/ Produits

Le vendeur donne au client la garantie de produits fabriqués de façon artisanale et dans le plus strict respect des normes de qualité possible.

Le caractère artisanal des produits en fait la valeur mais aussi la fragilité : il est rappelé de respecter les conseils de conservation mentionnés. Dans l’éventualité où le client ne respecterait pas ces conseils, le vendeur ne pourrait être tenu responsable de la dégradation de la qualité des produits.

Les produits proposés à la vente sur le site   sont confectionnés en quantités réduites et peuvent à tout moment voir leurs caractéristiques modifiées consécutivement à des difficultés d’approvisionnement de matières premières.

En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec le client pour trouver la réponse la mieux adaptée, remplacer le produit ou retarder la livraison.

Les textes et les photos figurent sur le site à titre indicatif et ne sont pas contractuels

Le conditionnement et l’emballage des produits pourra être adapté ou modifié selon les nécessités du marché ou de l’approvisionnement.

III/ Commande

Passer commande sur le site impose au client d’ouvrir un compte. Les données personnelles fournies ce-faisant devront être tenues confidentielles par le client.

Le client s’engage à remplir le bon de commande de façon précise et sincère et à vérifier les informations qu’il fournit : la SARL l’Artisan chocolatier ne pourra être tenue responsable d’un retour de marchandise impliquant un remplacement des produits vendus consécutivement à une erreur d’adresse commise par le client ou à l’impossibilité par la poste ou le transporteur de livrer à l’adresse indiquée.

Une boîte postale ne sera pas considérée comme une adresse valable d’expédition.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas où le client manquerait à une de ses obligations et plus généralement de refuser une commande présentant à quelque titre que ce soit un caractère divergeant de la norme.

La commande n’est considérée définitive qu’après confirmation par le vendeur par courrier électronique à l’adresse mail donnée par le client et après que le montant de la commande – produits + frais de port – ait été entièrement encaissé par le vendeur.

Les commandes sont traitées et préparées du Mardi au Vendredi, hors jours fériés.

IV/ Paiement
-1/ Modalités

Les produits vendus sur le site sont payables en intégralité à la commande par carte bancaire (Visacard, Mastercard).

Le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu’à paiement intégral de son prix, frais de port compris.

En aucune manière, la SARL l’Artisan chocolatier ne verra sa responsabilité engagée en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire dont le client ne serait pas le légitime détenteur.

La responsabilité du vendeur ne serait pas davantage engagée dans le cas où il devrait refuser ou suspendre l’exécution d’une commande suite au refus de paiement d’un organisme bancaire.

-2/ Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de « biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » ou… « qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé » : le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits vendus sur le site.

Cependant, dès lors que le vendeur est contacté par le client dans le laps de temps où la commande est en cours de traitement et n’a pas encore été expédiée, le client pourrait procéder à une annulation en appelant le service client ouvert du mardi au vendredi au 05 63 54 18 46 de 10h à 12h et de 15h à 18h.

La SARL L’Artisan Chocolatier se réserve le droit de considérer ce type de demande comme exceptionnelle et de l’examiner  au cas par cas. Dans le cas où un remboursement devrait avoir lieu, ce serait soit par le biais d’un chèque du vendeur vers le client, soit par celui d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

Dès lors qu’une commande se trouve expédiée, elle échappe à toute modification ou annulation et ne peut plus être remboursée.

V/ Livraison des produits
-1/ Modalités

Les produits sont livrables en France métropolitaine seulement.

Les frais de port viennent en sus du prix des produits.

L’acheminement est assuré au domicile du client  par la Poste et par transporteur routier pour une livraison en point relais.

La fragilité de nos produits amène le vendeur à suspendre toute livraison pendant la saison chaude.

Le vendeur apporte tout le soin nécessaire à la fabrication puis à l’emballage de ses produits dans un souci optimal de qualité et d’hygiène, de ce fait le vendeur ne saurait être tenu  responsable des détériorations survenues aux produits en cas d’ouverture du colis pendant son acheminement ou d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. En cas de colis détérioré, des mentions de réserve caractérisées devront être portées sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation devra être faite impérativement dans les 48h après la livraison et par courrier postal ou courriel pour être prise en compte (adresse du courriel : suivi@michelbelin.com )

Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande sans possibilité de dommages et intérêts.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent pas donner matière à des dommages et intérêts au bénéfice du client.

En cas de litige, le Tribunal de commerce d’Albi sera seul compétent.

-2/ Période de forte demande

En période de plus forte activité pour le vendeur (St Valentin, Pâques, Fête des Mères…), il est demandé au client de prévoir des délais de livraison plus longs, délais encore plus longs pendant les Fêtes de Noël et fin d’année.

Le vendeur ne sera tenu à aucun remboursement  ni aucun dédommagement pour un retard de livraison survenant pendant ces périodes de forte demande.

-3/ Force majeure

Le vendeur ne saurait être considéré comme responsable pour tout retard de livraison ou impossibilité de livrer du fait de jours fériés ou d’évènements exceptionnels : sinistres, panne d’ordinateur, décision administrative, blocage des télécommunications, grèves, émeutes,  arrêt ou irrégularité des transports, intempéries et plus généralement tout cas de force majeure perturbant l’exécution de la commande et son acheminement.

VI/ Propriété intellectuelle

Tous les éléments visibles et présents  sur le site (photographies, logos, illustrations, marque, textes, descriptifs…) sont et restent propriété exclusive du vendeur et ne peuvent en aucune manière être reproduits, rediffusés, représentés, utilisés ou exploités même de façon partielle. Ils sont soumis à l’autorisation expresse,  écrite et préalable du vendeur et peuvent ouvrir droit à contrepartie financière.

VII/ Confidentialité des données

Les informations demandées au client sont destinées à la gestion de sa commande et au suivi commercial que le vendeur entretient avec lui.

Elles sont traitées par le vendeur avec la plus grande confidentialité.

Conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client  dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant qu’il peut exercer en contactant la SARL L’Artisan Chocolatier par courriel (adresse du courriel : vosdonnees@michelbelin.com )

VIII/ Loi applicable

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et régies exclusivement par la loi française.

En cas de litige ou de différend, le Tribunal de Commerce d’Albi sera seul compétent.